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Des audiences en visioconférence dans les CRA: une justice de plus en plus virtuelle

Manifestation le samedi 24 avril à 14h30 devant l'Aire libre (à Saint-Jacques Aéroport)

Depuis février 2021, une salle de visioconférence est en construction dans le Centre de Rétention Administratif (CRA) de Rennes/Saint- Jacques-de-la-Lande. Cette salle en visioconférence est destinée aux audiences devant un Juge des Libertés et de la Détention qui décide du sort des étranger.ère.s menacé.es d'expulsion.

Des associations comme la Cimade dénonçaient ces vidéo-audiences qui avaient déjà lieu avant l'épidémie de COVID 19 et le confinement. A la faveur de la crise sanitaire, ces visioconférences se sont généralisées dans les CRA de France. Le ministère de l'intérieur semble encourager la construction de ces salles de visioconférence : une salle visio existe déjà au CRA de Oissel, d'autres sont en construction à Toulouse et à Rennes. Ce qui devait rester exceptionnel va donc devenir la norme pour les personnes exilées.

La justice s'éloigne de plus en plus des justiciables, en particulier lorsque ceux.celles-ci sont étranger.ère.s.

Fait assez significatif: à Rennes, cette salle de visioconférence est construite  à l'intérieur du CRA. Un bâtiment du ministère de la Justice se retrouve à l'intérieur de l'enceinte d'un centre dépendant du ministère de l'intérieur. Tout un symbole ! La justice et l'accès au droit passe bien après la maîtrise et le gestion comptable de l'immigration.

Car ces vidéo-audiences posent d'innombrables questions. A priori, les avocats et les interprètes resteront au tribunal: comment garantir alors le respect des droits de la défense ? Quelle garantie de confidentialité des échanges avec l’avocat (surtout si l'exilé.e est seul.e sous l'unique surveillance de policier.es) ? Qu’adviendra-t-il si l’audience est interrompue par des problèmes techniques ? Selon une avocate interrogée par Infomigrants, au CRA du Mesnil-Amelot, situé à proximité de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, des audiences ont parfois lieu sans que les premier.ère.s concerné.es soient présent.es, même en "visio".

Il est clair ici qu'il s'agit de ne plus s'embarrasser avec les droits des étrangers. D'une situation exceptionnelle, l’État met en place une justice d'exception, déshumanisante, expéditive et de plus en plus virtuelle.

Pour info: le Collectif inter-organisations de soutien aux personnes exilées de Rennes et le Collectif Sans-papiers 35 appellent à une manifestation le samedi 24 avril à 14h30 devant l'Aire libre (à Saint-Jacques Aéroport).

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Rassemblement de soutient aux amendé-e-s du 30 mai 2020

Rassemblement devant la cité judiciaire le lundi 19 avril à partir de 15h.

Le collectif des amendé.e.s du 30 mai 2020 Sollicite votre soutien politique et financier

Le Collectif du 30 mai 2020, collectif inter-organisation de soutien aux personnes exilées avait décidé d’une manifestation en faveur du logement inconditionnel pour tous et toutes, en réponse à l’appel de la marche des
Solidarités qui organisait sa propre manifestation à Paris.

À Rennes, la préfecture n’avait donné aucune réponse à notre dépôt de manifestation. Ni autorisée ni interdite, les militant.e.s avec ou sans papiers avaient donc choisi de manifester en respectant scrupuleusement le protocole sanitaire en vigueur.

Des groupes de 10 personnes masquées disséminés tout le long du parcours ont assuré le respect des conditions fixées nationalement par l’état d’urgence sanitaire.

Une répression policière totalement arbitraire
Or, dès que les manifestant.es ont commencé à défiler, des contrôles systématiques ont été opérés par les forces de l’ordre. Pas moins de 42 contrôles d’identité seront effectués en l’espace de 30 minutes.

Beaucoup des contrôlé.es dénoncent le manque de distanciation physique et de masque de la part des forces de l’ordre. L’impression générale fut celle d’un piège tendu pour réprimer.

Entre 10 et 20 jours plus tard, 35 personnes ont reçu une contravention de 135 euros pour le motif de "rassemblement interdit dans une circonscription territoriale".

s’il s’agissait de décourager les manifestant.es, nous certifions que les contrevenant.es contestent leur contravention et attendent le procès devant le Tribunal de police afin de dénoncer les conditions d’entrave à la liberté de manifester.

Quelles que soient les circonstances, la démocratie ne doit pas être confinée !

Nous appelons à un rassemblement devant la cité judiciaire le lundi 19 avril à partir de 15h pour soutenir des amendé.e.s qui contestent leur contravention et afin de payer les frais judiciaires, nous vous invitons à souscrire à la cagnotte
https://www.papayoux-solidarite.com/fr/collecte/soutien-auxmilitant-e-s-du-35-de-la-cause-des-personnes-exilees

tract du 30 mai A6 Recto-2

Le collectif des amendé.e.s du 30 mai (inter-orga35@protonmail.com)

 

Attestation de déplacement dérogatoire pour aller en manifestation depuis plus de 10km

Attestation de déplacement dérogatoire

En application du décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Je soussigné(e), Mme/M. :

Né(e) le :

Demeurant :

Certifie que mon déplacement est destiné à la participation à la manifestation sur la voie publique visée par l’article 3 modifié du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 susvisé lequel autorise les déplacements liés aux « manifestations sur la voie publique mentionnées à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure pour lesquelles leurs organisateurs ont adressé à l’autorité administrative compétente une déclaration […] ».

Il est rappelé que ce déplacement s’effectue dans les conditions édictées par l’article 4, paragraphe II, alinéa 7°) du décret 2020-1310 modifié susvisé lequel liste comme exception à l’interdiction de déplacement entre 6h et 19h « la participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l'article 3 ».

Rassemblement du (indiquer date, heure, motif et lieu)

Vous pouvez également préciser que le rassemblement a été déclaré auprès de la Préfecture de...

Fait à :

Le

Signature

Le juge des référés du Conseil d’Etat a jugé que le déplacement dérogatoire pour manifester était nécessairement inclus dans la possibilité de manifester organisée par l’article 3, sous réserve d’indiquer sur son attestation l’heure, le lieu ou l’itinéraire de la manifestation (Décision CE 21 novembre 2020 n°446629).

 

Document à télécharger et à compléter:

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SUD Solidaires à la rencontre des salariés des associations

En Bretagne, 160 000 salarié.es des petites entreprises et associations (-11 salarié.es) sont appelés à voter pour les élections TPE/TPA (Très Petite Entreprise / Très Petite Association) du 22 mars au 6 avril 2021.

80% des associations employeuses ont moins de 11 salarié.es, seuil en dessous duquel il n’y a pas de représentant du personnel (sauf dérogation).

Dans chaque région, nous élirons 10 représentant.es syndicaux issues des TPE/TPA qui nous représenterons face aux employeurs dans des Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI). Ces élections comptent pour la représentation syndicale dans les branches professionnelles et les conseils de prud’hommes.

 

Aujourd’hui, mercredi 17 mars, à la veille de ces élections TPE/TPA, L’Union Syndicale SUD Solidaires est venue à la rencontre des salarié.es du milieu culturel particulièrement touchés par la crise sanitaire. Plusieurs structures sont hébergées sur le site du Jardin Moderne : Mass Productions, 3 Hit Combo….associations de – 11 salarié.es concernées par les élections TPE/TPA.

 

Les syndicalistes de SUD Solidaires font en ce moment le tour des entreprises pour présenter leurs candidats et donner en même temps des informations sur leurs droits aux salariés afin qu’ils les connaissent et puissent les défendre. Toutes ces informations sont disponibles sur le site onadesdroits.solidaires.org.

 

Nous appelons donc les salarié.es des TPE/TPA à voter pour les 10 candidat.es de SUD Solidaires.

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Journée internationale contre les violences policières, journée internationale contre racisme, manifestation samedi 20 mars

On étouffe. De l’air !
Contrôles au faciès et harcèlement policier dans les quartiers : la police étouffe les jeunes, la justice étouffe les affaires. Et viennent les lois punitives
de sécurité globale et contre le prétendu séparatisme. De moins en moins de droits pour circuler, se rassembler, manifester...
Frontières fermées aux migrant.e.s, des milliers de mort.e.s, noyé.e.s en mer, asphyxié.e.s dans des camions, tué.e.s sur les routes, dans la rue.
C’est la liberté qu’on étouffe
Les discours de haine à l’encontre des Sans Papier du ministre de l’Intérieur, les polémiques islamophobes de la ministre de l’enseignement supérieur,
des journalistes ou « experts » fachos se relayant sur les plateaux télés pour affirmer que Trappes ce n’est plus la France à cause des Musulman.e.s :
on étouffe.
L’extrême droite légitimée par les discours ambiants, des milices identitaires qui ne cessent leurs
exactions à l’encontre des migrant.e.s, on étouffe !
Des milices d’État vandalisent les campements de réfugié.e.s, les photographes journalistes ont l’interdiction de témoigner : on crève les yeux de la
presse et on étouffe la voix de migrant.e.s pour ne pas faire entendre les appels à l’aide, le bruits des noyades, des violences subies et les cris de
colère.
C’est la solidarité qui étouffe.
L’Union Européenne lutte contre la propagation du virus mais bloque les migrant.e.s dans des campements insalubres en Grèce. Le gouvernement
enferme des sans-papiers dans les centres de rétention, précarise les foyers de travailleurs.euses immigré.e.s, laisse les migrant.e.s à la rue, les
jeunes isolé.e.s sans protection, les sans-papiers sans accès aux droits.
Cette politique anti-migratoire, mâtinée d’islamophobie, de nationalisme et d’autoritarisme voudrait casser toute solidarité envers les personnes
migrantes, les sans-papiers.
Les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) pleuvent, la plupart du temps accompagnées d’Interdiction de Retour sur le Territoire Français
(IRTF).
La stratégie est d’invisibiliser tout en se servant de leur force de travail essentielle.
Mais, depuis mai 2020, le mouvement des sans-papiers et la Marche des Solidarités s’opposent avec détermination et courage à cette politique.
Partie prenante du mouvement social d’opposition à la politique du gouvernement, elles et ils ont ouvert la voie en brisant l’interdiction de manifester
le 20 mai 2020 et en construisant un mouvement qui a investi la rue et les routes de France avec les Acte 1, 2, 3 et 4.
C’est l’égalité qu’on étouffe.
C’est l’avenir qui étouffe.
De l’air !
Le 20 mars on manifeste pour :
• La liberté de circulation et d’installation. La régularisation des sans-papiers.
• La protection automatique, dès leur arrivée, des jeunes étranger-ère-s isolé-e-s
• La fermeture des centres de rétention.
• L’égalité des droits pour touTes dans tous les domaines (travail, logement, santé, éducation…).
• Le droit de vote des étrangerEs.
• La fin des contrôles au faciès et des violences policières.
• Vérité et Justice pour les familles de victimes. Abrogation de la loi sécurité globale.
• L’abrogation de la loi séparatisme.
• La fin des discours stigmatisants.
A Rennes comme ailleurs les personnes sans-papiers vivent dans la peur de la police et du contrôle au faciès.
Les violences policières et le racisme d’État trouvent leurs victimes aussi parmi les personnes exilées, les sans-papiers…
C’est une véritable chasse aux migranTEs qui s’opère
Par une multiplication des obligations de quitter le territoire et assignations à résidence (en vue de mieux les expulser par charters à tout moment).
Par un fichage des mineurs non accompagnés en vue de les exclure de toute protection à l’enfance.
Par une restriction du droit aux soins par la réforme de l’Aide Médicale d’État.
Par la dématérialisation des rendez-vous en préfecture pour rendre l’accès encore plus difficile
Par la création d’une salle d’audience en visioconférence au Centre de Rétention : une annexe de la justice sans garantie de présence d’avocats et
d’interprètes, un examen des recours au rabais.
Par des conditions de vie inhumaines au CRA de St-Jacques-de-la-Lande ( une police aux frontières violente, aucun geste barrière possible. )
Le 115 (logement d’urgence) saturé et une préfecture qui ne répond pas à son devoir d’asile. Dans les jours prochains , des dizaines de personnes
vont se retrouver à la rue ! Nous exigeons l’ouverture d’un centre d’hébergement ouvert 365j/365, 24h/24, sans aucune condition.
La violence et le racisme d’Etat font ainsi des ravages dans les quartiers, dans les manifestations, au
CRA, contre les migranTEs.
Les forces de l’ordre sont là pour surveiller, punir, et réprimer les classes populaires et les personnes racisées, migrantes ou non.
Nous sommes face à un système qui favorise la montée du racisme, de l’islamophobie, des idées les plus nauséabondes, qui nie les droits humains
les plus élémentaires.
L’ inter-organisations de soutien aux personnes exilées appelle à manifester :
A l’appel de : Awa Gueye et le Collectif Vérité et Justice pour Babacar Gueye - Attac Rennes - NPA Rennes - MIDAF - UL-CNT35 - JC35 - UCL
Rennes - Cimade 35 - ACE - Ensemble 35 - GT Migrants FI Rennes - LDH Rennes - ICEM35-Pédagogie Freinet - FSU 35 - DAL 35 - PCF Rennes
- Utopia56 rennes - UTUD - Solidaires 35 - GL 14/10

Tract_20_03_21

Nous sommes aussi signataires de l'appel national : https://blogs.mediapart.fr/marche-des-solidarites/blog/150321/20-mars-contre-limpunite-policiere-et-le-racisme-de-lair

Rassemblement contre la loi sécurité globale mardi 16 mars à 12h

La proposition de loi "sécurité globale" sera examinée au Sénat du 16 au 18 mars 2021. Toujours mobilisées contre cette loi liberticide et contre le décret instituant les fichages sur la base des opinions politiques, syndicales, religieuses, les unions départementales CGT, FO, FSU, Solidaires d'Ille-et-Vilaine appellent à un rassemblement devant la permanence d'une sénatrice d'Ille-et-Vilaine, 21 quai Lammenais à RENNES le 16 mars de 12h à 13h.

 

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Gwirioù hon eus ! Stourmomp evito ! N’emaoc’h ket hoc’h-unan gant ar sindikad Solidaires !

Evit an dilennadegoù o tont, emgav gant Eric Le Lan evit kinnig deomp programm Asso / Solidaires e Breizh.

Ar votadegoù en embregerezhioù bihan hag er c'hevredigezhioù a vo etre an 22 a viz Meurzh hag ar 6 a viz Ebrel 2021 Gwirioù hon eus !

Stourmomp evito ! N’emaoc’h ket hoc’h-unan gant ar sindikad Solidaires !

Pour les élections à venir, encontre avec Eric Le Lan qui nous présente le programme de la liste Asso / Solidaires en Bretagne.

Elections dans les TPE et les associations du 22 mars au 6 avril 2021

On a des droits ! Faisons les respecter ! Avec le syndicat Solidaires, tu n’es pas seul(e)

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