Communiqué de presse
Abrogation de la loi du 7 août 2021 de gestion de la crise sanitaire, passe sanitaire et obligation vaccinale
Abandon définitif des contre-réformes des retraites et de l’assurance-chômage
Si la vaccination a fait ses preuves depuis des années, elle ne peut se faire dans n’importe quelles conditions et à n’importe quel prix. C’est par l’information, la pédagogie, le débat que les doutes peuvent être levés et non par la menace et la contrainte.
Alors que le conseil constitutionnel a validé la quasi-intégralité de la loi, nos organisations dénoncent un arsenal législatif pour s’attaquer au droit à l’emploi, à l’égalité et l’interdiction de discrimination, au respect de la vie privée et au droit à la protection sociale et à la santé publique.
Dans la continuité des mesures portées par l’état d’urgence sanitaire (dérogations du code du travail et des conventions collectives), le gouvernement porte, une fois de plus, atteinte au monde du travail.
Derrière la mesure emblématique de rendre obligatoire la vaccination des personnels soignants, plusieurs dispositions remettent en cause nos droits fondamentaux. Parmi celles-ci, l’accès à certains lieux recevant du public est conditionné à la détention d’un « passe sanitaire » pour les personnes les fréquentant et pour les salarié·es y travaillant. Dans ce cadre, la loi renforce la subordination des salarié·es en octroyant aux employeurs des nouvelles dispositions disciplinaires non encadrées et ne pouvant être contrôlées ni par l’inspection du travail ni par la médecine du travail. La loi crée ou accentue anticonstitutionnellement des discriminations entre salarié·es, en fonction de la nature de leur contrat de travail, du poste occupé ou de la branche professionnelle et du lieu dans lesquelles ils exercent leur profession.
Pour nos organisations, l’endiguement de la pandémie relève des politique de prévention et de santé publique, plutôt que de le renvoyer à la responsabilité des seuls individus. Pour cela, il faut des moyens pour l’hôpital public, les services de santé au travail, les personnels et lever les brevets des vaccins… tout le contraire de ce qui a été fait pendant la crise sanitaire.
Plutôt que d’affaiblir encore plus les salarié·es, l’heure est à la redistribution des richesses distribuées par la Banque Centrale Européenne et engrangées par les entreprises, notamment celles du CAC40.
Nous exigeons le retrait de la loi relative à la gestion de crise, l’arrêt de l’état d’urgence, des moyens financiers et humains dans les hôpitaux publics et les EHPAD, un débat et une information d’ampleur sur la vaccination, des possibilités de se faire vacciner sur le temps de travail, une couverture plus importante des centres de vaccination et les embauches nécessaires pour des conditions de travail respectueuses des exigences sanitaires, la levée des brevets sur les vaccins, l’abandon définitif des lois et projets sur l’assurance-chômage et les retraites.